• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral” par Alexia Robbes

“Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral

Source : Le Moniteur | 9 août 2024 (abonnés)

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’ajout d’une nouvelle activité incompatible avec la vocation d'une zone ou d’un secteur défini par le PLU ne constitue pas une rectification d’erreur matérielle susceptible de faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée du PLU

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le décret approuvant le SDRIF

Contrôle normal du juge administratif sur l’exercice par le maire de ses pouvoirs de police en matière de déchets (L. 541-3 du code de l’environnement)

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq