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Par une délibération n° CR 81-12 en date du 25 octobre 2012, l’assemblée délibérante du conseil régional d’Ile de France a arrêté le projet de SDRIF (pour accéder à cette délibération, cliquer ici).
Le projet arrêté tel que comprenant les amendements adoptés lors du vote par les conseillers régionaux est désormais disponible sur le site internet du conseil régional (pour y accéder, cliquer ici).
Le projet de SDRIF doit être soumis à une enquête publique qui devrait se tenir en avril 2013, dans l’objectif d’une adoption à l’automne 2013.
Avant la tenue de l’enquête publique, le projet de SDRIF arrêté doit être transmis pour avis :
– aux conseils généraux des départements d’Ile de France ;
– au conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France ;
– aux chambres consulaires ;
– au conseil général de l’environnement et du développement durable, au titre de l’évaluation environnementale et de la prise en compte de l’environnement dans le SDRIF.
En outre, par la délibération du 25 octobre 2012, l’assemblée délibérante du conseil régional :
– réaffirme sa volonté que le réseau du Grand Paris Express soit effectivement réalisé ;
– souhaite réaffirmer l’importance qu’il accorde aux axes de rabattement sur les modes lourds tels que l’axe 13 (ex RN20) et l’axe 46 (RD4), la RN 34 entre la porte de Vincennes et Chelles ;
– et mandate le président du conseil régional afin qu’il entame des discussions avec le gouvernement et les collectivités franciliennes en particulier :
– pour que soient mobilisés les financements nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF au travers par exemple de la refonte de la redevance pour création de bureaux (taux et zonage), la modernisation de la taxe locale sur les bureaux, le recours à l’eco-taxe poids lourds, la réforme du versement transport, etc. ;
– pour engager une concertation afin d’aboutir d’une part à une réduction du nombre de mouvements, et d’autre part à une réduction des nuisances sonores et d’organiser la réduction progressive puis l’interruption du trafic aérien nocturne de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle
