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Par une ordonnance du 12 février 2014, le Conseil d’Etat suspendait l’exécution d’un premier décret 1 autorisant temporairement l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage jusqu’au 1er juillet 2015. Dans le commentaire 2 de cette décision, nous affirmions que le débat sur l’ouverture dominicale de ces commerces était loin d’être clos.
Le présent décret du 7 mars 2014, entré en vigueur dès le dimanche 9 mars, marque une nouvelle étape. Avec ce nouveau texte, le gouvernement a tenté de répondre aux critiques formulées par le Conseil d’Etat à l’encontre du précédent décret.
Il était reproché à ce texte son caractère provisoire alors que la disparition des besoins du public à l’échéance du 1er juillet 2015 n’était pas démontrée. Désormais, le caractère provisoire de la dérogation à la règle du repos dominical a disparu du présent décret.
Ce nouveau texte a également donné lieu à une nouvelle consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées en date du 14 février 2014.
Mais la CGT et le syndicat du commerce Seci-Unsa ont déjà annoncé qu’ils allaient déposer un nouveau référé suspension et intenter un recours en annulation de ce décret. Ils persistent à soutenir que ce texte viole les dispositions de l’article L. 3132-12 du code du travail 3.
Nous pouvons donc conclure « Ouverture dominicale des magasins de bricolage : suite au prochain épisode… ».
References
| ↑1 | Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013. |
|---|---|
| ↑2 | Voir notre précédent article : « Le Conseil d’État suspend l’exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorise temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce en détail du bricolage ». |
| ↑3 | Voir notamment l’article du Parisien du 8 mars 2014 : « Travail dominical : feu vert officiel pour les magasins de bricolage ». |
